CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Conditions Générales d’Utilisation

Nous avons mis à jour nos Conditions d’utilisation.

En savoir plus

Date de prise d’effet : 18 mai 2018

Conditions particulières

Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas autrement définis ci-dessous ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales. Les Conditions particulières peuvent être occasionnellement mises à jour. Les avis de mises à jour seront publiés sur le lien « Date de prise d’effet/mise à jour » en haut de cette page.

Offres avec leurs propres Conditions générales de service

Les Offres suivantes ont leurs propres Conditions générales de service qui leur sont applicables :

Service BIM 360 Glue (Packs utilisateur)

Si Vous avez souscrit à un Service Autodesk BIM 360 Glue, Vous serez autorisé à accorder aux Utilisateurs autorisés de ce Service le droit d’installer et d’utiliser le logiciel Autodesk Navisworks Manage et le logiciel Autodesk Point Layout mis à Votre disposition par Autodesk, en vue de les utiliser simultanément avec ce Service pendant la durée de Votre abonnement. Un Utilisateur autorisé peut installer et/ou utiliser ces Produits sur ou à partir de plusieurs ordinateurs à condition qu’une seule copie de chaque Produit soit accessible et/ou utilisée par cet Utilisateur autorisé à tout moment.

Le nombre de licences utilisateur unique du logiciel Autodesk Navisworks Manage et du logiciel Autodesk Point Layout auxquelles Vous pouvez accorder l’accès aux Utilisateurs autorisés sera limité comme suit, selon les packs utilisateur des Services Autodesk BIM 360 qui Vous ont été accordés :


Packs utilisateur

Nombre de Licences du Logiciel Autodesk Navisworks Manage et du Logiciel Autodesk Point Layout

Pack 1 utilisateur

0

Pack 10 utilisateurs

0

Pack 25 utilisateurs

Jusqu'à cinq (5)

Pack 100 utilisateurs

Jusqu'à vingt (20)

Pack 500 utilisateurs

Jusqu’à cinquante (50)

Pack 1 000 utilisateurs

Jusqu'à cent (100)

Pack Enterprise 8 000 utilisateurs

Jusqu'à huit cents (800)

Service basé sur le bâtiment BIM 360 Ops

L’accès basé sur le bâtiment au(x) Service(s) Autodesk BIM 360 Ops (le(s) « Service(s) basé(s) sur le bâtiment ») Vous permet ainsi qu’à Vos Utilisateurs autorisés d’accéder à et/ou d’utiliser le(s) Service(s) basé(s) sur le bâtiment durant la durée de Votre abonnement à ce(s) service(s) pour un (1) Bâtiment. Sauf mention contraire dans Votre niveau de Service(s) basé(s) sur le bâtiment, Vous serez autorisé à créer et à accéder à un nombre illimité* de Tickets au sein du/des Service(s) basé(s) sur le bâtiment, à exporter ces Tickets vers une base Airtable et à utiliser des cartes intérieures au cours de Votre abonnement pour ce(s) service(s) pour un (1) Bâtiment. Dans ce paragraphe, le terme « Bâtiment » désigne l'installation, l'infrastructure, la structure ou une autre zone spécifique (i) désignée par Vous au sein de l'Offre basée sur le Bâtiment et (ii) dont les opérations en cours seront gérées par Vous ; et le terme « Ticket » désigne un événement cessible unique créé par Vous au sein du Service.

*Soumis à des limites techniques raisonnables.

En décidant d’exporter Vos Tickets vers une base Airtable, Vous comprenez et acceptez que vous serez soumis et que vous devrez accepter les conditions générales d’Airtable, qui régiront Votre accès et Votre utilisation,. Autodesk n’est pas responsable, et ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie concernant Votre utilisation d’Airtable, les données envoyées ou reçues entre Vous et Airtable ou toute information, tout rapport, résultat ou tout autre document qu’Airtable pourrait Vous fournir ou recueillir auprès de Vous par le biais de ses services.

Fusion 360 Manage

L’accès à Fusion 360 Manage est offert à un nombre illimité* d’Utilisateurs autorisés tiers, sous réserve des limitations suivantes :

  • Fusion 360 Manage n’est pas destiné aux applications en marque blanche ou ne portant pas la marque Autodesk dans lesquelles les Utilisateurs autorisés ont accès à une instance de Fusion 360 Manage sur une base automatisée. Vous ne devez pas automatiser l’accès à une instance de Fusion 360 Manage via une API ou tout autre moyen automatisé.
  • Vous devez informer et vous concerter avec votre responsable de compte désigné (tel qu’indiqué sur Votre bon de commande) lorsque l’autorisation d’accès est accordée à un Utilisateur autorisé supplémentaire.
  • Cet avantage ne s’étend pas aux Utilisateurs autorisés qui sont Vos employés, ou qui sont des consultants, des contractants ou d’autres personnes accédant à Fusion 360 Manage et l’utilisant à Votre profit.
  • Autodesk se réserve le droit de surveiller et de révoquer l’accès d’un utilisateur tiers si elle détermine, à sa seule discrétion, que les présentes Conditions particulières ne sont pas respectées.

*Soumis à des limites techniques raisonnables

Données cartographiques en temps réel

En accédant aux Données cartographiques en temps réel d’Autodesk ou en les utilisant, Vous comprenez et acceptez le fait de devoir lire, d'être soumis et de respecter ces politiques de confidentialité et conditions d’utilisation tierces supplémentaires référencées ici :

Autodesk n’est pas responsable, ne fait aucune déclaration et n’accorde aucune garantie concernant ces services tiers ou les données, informations, rapports, résultats, ou autres documents que ces tierces parties peuvent Vous fournir ou collecter auprès de Vous avec ou par le biais de tels services.

Téléchargements sur l’App Store d’Apple

Si Vous avez téléchargé une Offre sur l’App Store d’Apple ou si vous avez accédé à une Offre à l’aide d’un produit Apple, Votre utilisation de l’Offre est soumise aux Conditions supplémentaires de l’App Store d’Apple.

Outils de finition créatifs

Si l’Offre est un outil Autodesk de composition, d’étalonnage, d’édition et/ou de finition, y compris, sans s’y limiter, Autodesk Flame Premium, Autodesk Flame, Autodesk Flame Assist, Autodesk Flare, Autodesk Lustre ou Autodesk Backdraft Conform (collectivement, les « Outils de finition créatifs »), les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent en ce qui concerne l’API Autodesk Wiretap : Vous pouvez installer cette API Wiretap sur un ordinateur et y accéder, même si une copie des Outils de finition créatifs n’est pas installée sur cet ordinateur, et il n’est pas nécessaire que l’utilisation de cette API Wiretap soit uniquement liée à Votre utilisation des Outils de finition créatifs.

Technologie de téléchargement

La technologie de téléchargement Autodesk peut exploiter l’Interface Akamai NetSession, susceptible d’utiliser une quantité limitée de Votre bande passante de chargement et de Vos ressources informatiques pour Vous connecter à un réseau de peering et améliorer la vitesse et la fiabilité de la livraison de contenu Web. L’Interface Akamai NetSession est une technologie sécurisée de mise en réseau côté client qui exploite la puissance de Votre ordinateur pour fournir les logiciels et le contenu multimédia disponibles sur le réseau Akamai. Votre Interface Akamai NetSession fonctionne de manière collective avec d’autres Interfaces Akamai NetSession, ainsi qu’avec des milliers de serveurs périphériques Akamai, et fonctionne comme un service de mise en réseau utilisant une quantité limitée des ressources disponibles de Votre ordinateur. Pour de plus amples informations, consultez l’Interface Akamai NetSession. En acceptant ces Conditions et en utilisant la technologie de téléchargement Autodesk, Vous acceptez le Contrat de licence d'Akamai qui régit l’Interface Akamai NetSession.

Enseignement

Les licences et les abonnements Education ne bénéficient pas des avantages de l’abonnement standard. Pour les conditions supplémentaires qui s’appliquent aux Offres Education, consultez les Conditions relatives au domaine de l’enseignement.

PlanGrid

Date de prise d’effet : 14 juin 2019

Le 19 décembre 2018, Autodesk a fait l’acquisition de PlanGrid, Inc., qui est actuellement une filiale entièrement détenue par Autodesk. Jusqu’à l’intégration totale des Offres PlanGrid au sein des Offres de produit/service Autodesk :

  • La Déclaration de confidentialité de PlanGrid décrit la façon dont PlanGrid recueille, utilise, stocke et traite les données à caractère personnel Vous concernant ;

  • si Vous suspectez une utilisation non autorisée de Votre Compte PlanGrid, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse support@plangrid.com ;

  • les Offres PlanGrid sont accessibles à l’adresse https://app.plangrid.com/fr/login ;

  • l’Assistance concernant les Abonnements PlanGrid est disponible à l’adresse support@plangrid.com ;

  • si Vous souhaitez annuler le renouvellement automatique de Votre/Vos abonnement(s) PlanGrid, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse renewal@plangrid.com ; et

  • la section « Droit De Retour Pour Remboursement » des Conditions générales (section 2) ne s’applique pas aux abonnements PlanGrid, lesquels ne sont ni restituables ni remboursables.

Création de compte et installation

Afin d’accéder à une Offre PlanGrid et de l’utiliser, Vous devez créer un compte PlanGrid, en fournissant une adresse e-mail valide ainsi que d’autres informations requises. Vous pouvez installer et utiliser les applications mobiles pour Votre Offre PlanGrid sur trois appareils mobiles maximum que Vous détenez ou contrôlez.

Votre autorisation de service

Si Vous achetez un abonnement (ou Vous vous inscrivez pour un essai gratuit) à une Offre PlanGrid, Votre compte sera détenu et contrôlé par Vous.

Autorisation de service de tiers

Si votre abonnement à une Offre PlanGrid est acheté par un tiers (par exemple votre employeur ou un autre tiers qui souhaite mettre cette Offre PlanGrid à votre disposition par le biais d’une autorisation de service), ledit tiers détient et contrôle le compte. Ce tiers (i) peut résilier le compte ou votre accès au compte à tout moment et pour un quelconque motif ou sans motif, et (ii) gardera le contrôle sur le contenu client associé à ce compte.

Utilisation de données anonymisées

En ce qui concerne les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans Vos communications avec PlanGrid ou Autodesk, et en ce qui concerne les données d’utilisation et les autres informations de Votre compte, Vous acceptez que PlanGrid et Autodesk puissent utiliser toutes ces informations sur une base mondiale, irrévocable, perpétuelle et libre de droits, dans le but de développer et d’améliorer nos Offres, à condition que ces informations aient été traitées de manière à ce que la personne concernée ne soit pas identifiable et que les informations aient été agrégées ou rendues génériques afin qu’elles ne soient pas attribuables à une personne concernée spécifique.

Service(S) Assemble

Si Vous avez souscrit à un Service Autodesk Assemble, Vous serez autorisé à accorder aux Utilisateurs autorisés de ce Service le droit d'accéder au logiciel Autodesk Assemble mis à Votre disposition par Autodesk pendant la durée de Votre abonnement. Le nombre d'Utilisateurs autorisés à qui vous pouvez accorder un accès sera limité comme suit, selon l'Offre de services Autodesk Assemble que Vous avez achetée :

Offre de services Assemble

Utilisation autorisée

Offre de projets Assemble

Elle Vous autorise, ainsi qu'un nombre illimité de vos Utilisateurs autorisés à accéder au Service Assemble et/ou à l'utiliser pendant la durée de Votre abonnement pour le nombre de "Projets" achetés. « Projet » désigne jusqu’à huit (8) bâtiments séparés à un seul emplacement.

Offre de bureaux Assemble

Elle Vous autorise, ainsi qu’un nombre illimité de Vos Utilisateurs autorisés à accéder au Service Assemble et/ou à l’utiliser pendant la durée de Votre abonnement pour tout projet dans un rayon de 100 milles (environ 160 km) de l’adresse physique de la transaction d’achat.

Offre de régions Assemble

Elle Vous autorise, ainsi qu’un nombre illimité de vos Utilisateurs autorisés à accéder au Service Assemble et/ou à l’utiliser pendant la durée de Votre abonnement pour tout projet dans un rayon de 750 milles (environ 1 207 km) de l’adresse physique de la transaction d’achat.

Conditions particulières applicables à l’Extension Bifrost pour Maya et au moteur Bifrost

Si l’Offre concerne Autodesk Maya ou la Collection Autodesk Media & Entertainment, Vous bénéficiez des droits suivants :

1. Vous pouvez installer l'extension Bifrost pour Maya (appelée « Bifrost ») et y accéder dans le cadre de Votre utilisation d'Autodesk Maya, conformément à la Section 11.2 des Conditions générales ; et

2. Si Votre Offre concerne Autodesk Maya, Vous disposez du droit d'utiliser le Moteur Bifrost pour des utilisations d'arrière-plans, dans des limites par Utilisateur autorisé fixées comme suit, en fonction de Votre Offre :

Votre Offre

Nombre de machines utilisant le moteur Bifrost, par Utilisateur Autorisé

Autodesk Maya autonome avec Abonnement utilisateur unique, Abonnement multi-utilisateur ou Licence Perpétuelle avec plan de Maintenance

Jusqu’à 3

3. Si Votre Offre concerne la Collection Autodesk Media & Entertainment, Vous disposez du droit d'utiliser le Moteur Bifrost pour des utilisations d'arrière-plans, dans des limites par Utilisateur autorisé fixées comme suit, en fonction de Votre Offre :

Votre Offre

Nombre de machines utilisant le moteur Bifrost, par Utilisateur Autorisé

Collection Autodesk Media & Entertainment avec Abonnement utilisateur unique, Abonnement multi-utilisateur ou Licence Perpétuelle avec plan de Maintenance

Jusqu’à 15

Conditions particulières pour les droits d’accès à Arnold avec l’Abonnement à la Collection Autodesk Media & Entertainment

Si Votre Offre concerne un abonnement pour utilisateur unique pour la Collection Autodesk Media & Entertainment, Vous pouvez bénéficier d'un abonnement Arnold pour utilisateur unique qui Vous donne le droit d'installer et d'utiliser jusqu'à 5 instances du logiciel Arnold en même temps sur des ordinateurs séparés. Pour plus de clarté, si Votre Offre concerne un abonnement multi-utilisateur à la Collection Autodesk Media & Entertainment, Vous bénéficiez de 5 abonnements multi-utilisateur Arnold intégrés dans le fichier de licence.

BuildingConnected

Date de prise d’effet : 12 février 2020

Le 23 janvier 2019, Autodesk a fait l’acquisition de BuildingConnected, Inc. (« BuildingConnected »), qui est actuellement une filiale entièrement détenue par Autodesk.

Jusqu’à l’intégration totale des Offres BuildingConnected au sein des Offres Autodesk :

  • la Déclaration de confidentialité de BuildingConnected s’appliquera aux Offres BuildingConnected et décrit la façon dont BuildingConnected recueille, utilise, stocke et traite les données à caractère personnel Vous concernant ;

  • si Vous suspectez une utilisation non autorisée de Votre compte BuildingConnected, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse support@buildingconnected.com ;

  • les Offres BuildingConnected sont accessibles à l’adresse https://app.buildingconnected.com/login?retUrl=%2F ;

  • l’Assistance concernant les Abonnements BuildingConnected est disponible à l’adresse support@buildingconnected.com ;

  • la section « Droit De Retour Pour Remboursement » des Conditions générales (section 2) ne s’applique pas aux abonnements BuildingConnected, lesquels ne sont ni annulables ni remboursables ; et

  • Si Vous souhaitez annuler un renouvellement automatique de Votre/Vos abonnement(s) BuildingConnected, veuillez contacter BuildingConnected à l’adresse support@buildingconnected.com au plus tard trente (30) jours avant la date d’expiration de la durée alors applicable de Votre abonnement.

Création de compte

Afin d’accéder aux Offres BuildingConnected et de les utiliser, Vous devez créer un compte BuildingConnected, en fournissant une adresse e-mail valide ainsi que d’autres informations requises.

Votre Contenu

Dans le cadre de Votre utilisation des Offres BuildingConnected, Vous pouvez envoyer des supports et des informations, y compris des coordonnées, des informations financières ou des informations relatives à des projets, à des appels d’offres, aux performances et à la sécurité, se rapportant à Vous ou à Vos partenaires commerciaux actuels ou potentiels. Tous les supports et informations que Vous créez, envoyez ou chargez dans le cadre des Offres BuildingConnected constituent votre Contenu en vertu des Conditions générales. En cas d’erreur ou d’inexactitude dans Votre Contenu partagé avec d’autres utilisateurs ou tiers via l’Offre, Vous devez rapidement mettre à jour celui-ci pour le corriger.

Supports/Services tiers

D’autres utilisateurs de ces Offres peuvent envoyer des supports et informations similaires, y compris des informations Vous concernant. Lorsque ces supports et informations sont partagés avec Vous via les Offres, ils constituent des Supports/Services tiers en vertu des Conditions générales.

Google Maps est l’un des Supports/Services tiers qu’utilise l’Offre BuildingConnected. Votre utilisation de Google Maps via l’Offre BuildingConnected est soumise aux Conditions générales de service supplémentaires de Google Maps/Google Earth alors en vigueur, telles que disponibles à l’adresse https://maps.google.com/help/terms_maps.html, ainsi qu’aux Règles de confidentialité Google, disponibles à l’adresse https://www.google.com/policies/privacy/.

Analyses de données

BuildingConnected peut procéder à certaines analyses de données ou à d’autres analyses concernant Votre Contenu et les divulguer de façon agrégée et anonyme à des tiers ou les communiquer publiquement, étant entendu que BuildingConnected ne communiquera aucun aspect spécifique de Votre Contenu, excepté à Vous dans le cadre des Offres ou après obtention de votre accord.

Vie privée et protection des données

Vous reconnaissez qu’en transmettant Votre Contenu dans le cadre des Offres BuildingConnected, Vous souhaitez qu’une partie de Votre Contenu comprenant des données à caractère personnel, telles que les profils que Vous créez pour Vous, votre entreprise ou un tiers (par exemple, un partenaire commercial actuel ou futur), soit diffusée et communiquée à d’autres utilisateurs enregistrés des Offres BuildingConnected. Pour de plus amples informations, consultez la Déclaration de confidentialité de BuildingConnected.

Dans le cas où Vous souhaitez transmettre à BuildingConnected des données à caractère personnel depuis l’Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse, Vous acceptez de Vous conformer, à l’égard des données à caractère personnel que BuildingConnected traite en tant que sous-traitant, aux Clauses contractuelles types de responsable de traitement à sous-traitant (2010) (« CCTRS ») énoncées dans la décision 2010/87/UE de la Commission européenne ou aux Clauses contractuelles types pouvant être approuvées par la suite et qui prévaudraient en vertu de la législation en vigueur dans ces juridictions. Pour demander les CCTRS, veuillez écrire à l’adresse support@buildingconnected.com afin d’obtenir notre Avenant en matière de traitement des données.

Conditions particulières applicables à Shotgun

Date de prise d’effet : 17 août 2020

Si Vous avez souscrit à une Offre Shotgun, les conditions suivantes s’appliquent :

1. Utilisateur autorisé : Un Utilisateur autorisé pour une Offre Shotgun désigne un utilisateur dont le statut que Vous avez activé au sein du produit est « actif », que l’utilisateur ait ou non utilisé l’Offre Shotgun pendant une période donnée. Les références à l’« Utilisateur actif » auront la même définition que celle donnée ici pour l’Utilisateur autorisé. 

2. Accès à plusieurs Sites : Sauf disposition expresse dans Votre Offre ou Identification de l’Offre, chaque Site est considéré comme indépendant, et le nombre total d’Utilisateurs autorisés aux fins du suivi de l’utilisation et de la facturation est la somme des Utilisateurs autorisés de chaque Site. Vous paierez pour tous les Utilisateurs autorisés sur les différents Sites, indépendamment du fait que les utilisateurs puissent exister en double. Aux fins de la présente section, un « Site » désigne une URL ou un site Internet de Shotgun auquel Vous pouvez accéder et où Vous pouvez utiliser Votre instance de production dédiée du Service Web de Shotgun.

3. Ajustement : Conformément à la section 21.5 des Conditions d’utilisation, Autodesk peut procéder à un examen de Votre utilisation de Shotgun. Si Autodesk Vous informe que le nombre d’utilisateurs utilisant Shotgun est supérieur au nombre d’Utilisateurs autorisés, Vous disposerez de quinze (15) jours ouvrables pour vérifier Votre utilisation d’Autodesk, puis dans un délai de quinze (15) jours civils suivant cette vérification, Vous devrez soit supprimer ces utilisateurs non autorisés, soit émettre un bon de commande ou un devis signé à Autodesk ou à son revendeur pour l’achat d’utilisateurs supplémentaires, qui sera égal au nombre d’utilisateurs dépassant le nombre d’Utilisateurs autorisés.

4. Avantage supplémentaire : Si Vous avez souscrit au Service Web Shotgun, Vous pourrez accorder à Votre Utilisateur autorisé le droit d’accéder au logiciel RV authentifié par Shotgun (le « Logiciel RV ») mis à Votre disposition par Autodesk pour que Vous puissiez l’utiliser en combinaison avec Votre Service Web Shotgun pendant la durée de Votre abonnement. Le nombre maximum de licences du Logiciel RV auxquelles Vous avez droit ne peut pas dépasser le nombre total de Vos Utilisateurs Shotgun autorisés.

Conditions relatives aux avantages des droits de licence hébergée pour Maya et 3ds Max Batch

Date de prise d’effet : 1er août 2020

Les présentes Conditions relatives aux avantages régissent également Vos Avantages liés aux droits de licence hébergée pour Maya et 3ds Max Batch. Ces droits s’appliquent uniquement aux clients disposant d’un Abonnement Autodesk.

1. DÉFINITIONS

Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous. Les termes commençant par une majuscule et non définis dans les présentes Conditions relatives aux avantages ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat de licence et de services Autodesk pour le ou les Logiciels couvert(s) ou dans Votre Contrat d’abonnement (selon le cas).

« Batch » : correspond à toute opération de ligne de commande ou effectuée sans interface utilisateur, qui est proposée comme fonctionnalité complémentaire installée avec Votre licence Autodesk® Maya ou Autodesk® 3ds Max, selon le cas, dans le but de Vous permettre d’effectuer des traitements par lots à distance. Par souci de clarté, la fonctionnalité Batch est considérée comme étant un Logiciel couvert, tel que défini dans Votre Contrat d’abonnement.

2. DROITS DE LICENCE HÉBERGÉE

2.1 Nonobstant toute disposition contenue dans le Contrat de licence et de services Autodesk applicable régissant, pour le Logiciel couvert, l’Installation et l’Accès par Vous, y compris, mais sans s’y limiter, la section

2.1.1 (absence de concession de licence/activités non autorisées), pendant la Durée de Votre Contrat d’abonnement, le Type de licence suivant s’applique (selon le cas) :

Abonnements multi-utilisateurs :

  • Licence multi-utilisateurs hébergée. Le Titulaire de la Licence peut installer la version spécifique des Ressources sous licence indiquée dans l’Identification de la licence applicable sur le Nombre autorisé d’Ordinateurs (en respectant les limites imposées par l’outil Autodesk License Manager, le cas échéant), et utiliser ces Ordinateurs pour l’exécution de la fonctionnalité Batch à partir de plusieurs Ordinateurs via Internet ou un autre réseau non local, en Réseau, uniquement par le Personnel du Titulaire de la Licence, et seulement pour réaliser des traitements par lots à distance dans le cadre des Besoins commerciaux internes du Titulaire de la Licence. Sauf disposition contraire du présent Contrat, une Licence multi-utilisateurs hébergée a une durée limitée.

Abonnements utilisateur unique :

  • Licence utilisateur unique hébergée. Le Titulaire de la Licence peut installer une seule copie de la version spécifique des Ressources sous licence indiquée dans l’Identification de la licence applicable sur un (1) Ordinateur, de manière Autonome, et la fonctionnalité Batch installée peut être exécutée sur un (1) Ordinateur supplémentaire via Internet ou un réseau non local, en Réseau, uniquement par le Personnel du Titulaire de la Licence, et seulement pour réaliser des traitements par lots à distance dans le cadre des Besoins commerciaux internes du Titulaire de la Licence, à condition que (i) la personne qui Accède à cette copie supplémentaire des Ressources sous licence est la même que celle qui Accède à la copie principale ; (ii) cette personne est le Titulaire de la Licence (si le Titulaire de la Licence est une personne physique) ou un employé de ce dernier ; (iii) cette personne Accède à la copie supplémentaire uniquement pour travailler lorsqu’elle ne se trouve pas sur son lieu de travail habituel et seulement dans le cadre des Besoins commerciaux internes du Titulaire de la Licence ; et (iv) cette personne n’Accède pas simultanément à la copie principale et à la copie supplémentaire. Sauf disposition contraire du présent Contrat, une Licence utilisateur unique hébergée a une durée limitée.

2.2 Pour chaque Licence multi-utilisateurs hébergée ou Licence utilisateur unique hébergée dont vous avez acquis les droits d’Installation ou d’Accès dans le cadre de Votre Abonnement multi-utilisateurs ou utilisateur unique, Vous et Vos Utilisateurs autorisés pouvez exécuter la fonctionnalité Batch sur un maximum de dix (10) Ordinateurs simultanément. À titre indicatif uniquement :

  • 10 postes multi-utilisateurs de Maya ou 3ds Max = 100 droits de licence hébergée de Batch
  • 10 postes utilisateur unique de Maya ou 3ds Max = 100 droits de licence hébergée de Batch

Ces droits d’exécution supplémentaires sont cumulatifs. Par exemple, si Votre Abonnement vous donne droit à 5 postes multi-utilisateurs ou à 5 postes utilisateur unique, vous pouvez exécuter la fonctionnalité Batch sur un maximum de 50 Ordinateurs en réseau simultanément. Les Clients ayant installé une licence Token Flex peuvent exécuter Batch sur un nombre illimité d’Ordinateurs.

2.3 Vous acceptez d’activer tous les systèmes de suivi à distance disponibles et de ne pas les désactiver, ainsi que de conserver tous les rapports générés par lesdits systèmes.

2.4 Vous devez respecter les procédures et les règles (le cas échéant) ponctuellement imposés par Autodesk pour l’Installation de Batch et l’Accès à celui-ci en tant que produit hébergé.

2.5 Sauf disposition contraire spécifique dans les présentes, l’Installation de Batch et l’Accès à celui-ci sont soumis aux dispositions du Contrat de licence et de services Autodesk applicables à votre licence Maya ou 3ds Max (selon le cas), telles que modifiées par cette section 2.

2.6 Par les présentes, Vous reconnaissez et acceptez qu’Autodesk n’a aucune obligation de Vous fournir une Assistance concernant l’Installation de Batch ou l’Accès à celui-ci en tant que produit hébergé.

2.7 Si Votre Contrat d’abonnement expire ou prend fin de quelque façon que ce soit, Vous perdrez Vos droits en vertu de cette section 2, et vos droits concernant Batch seront déterminés par les dispositions du Contrat de licence et de services Autodesk régissant l’lnstallation du logiciel et l’Accès à celui-ci.

Conditions relatives aux avantages des droits d’utilisation à distance pour Maya Batch

Date de prise d’effet : 1er août 2020

Les présentes Conditions relatives aux avantages régissent également Vos Avantages liés aux droits d'utilisation à distance pour Maya Batch, dans le cas des Abonnements multi-utilisateurs et des Abonnements utilisateur unique seulement.

1. DÉFINITIONS 

Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous. Les termes commençant par une majuscule et non définis dans les présentes Conditions relatives aux avantages ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat de licence et de services Autodesk pour le ou les Logiciels couvert(s) ou dans Votre Contrat d'abonnement (selon le cas).

« Maya Batch » : correspond à toute opération de ligne de commande ou effectuée sans interface utilisateur, qui est proposée comme fonctionnalité complémentaire installée avec votre licence Autodesk® Maya, dans le but de Vous permettre d'effectuer des traitements par lots à distance. Par souci de clarté, la fonctionnalité Maya Batch est considérée comme étant un Logiciel couvert, tel que défini dans Votre Contrat de plan de maintenance ou dans Votre Contrat d'abonnement (selon le cas).

« Produit interne à distance » : désigne l'Installation ou l'Accès ou l'autorisation de l'Installation ou de l'Accès aux ressources applicables par le biais d'un environnement informatique qui comporte un Ordinateur agissant comme un serveur de fichiers qui permet aux Ressources sous licence installées sur cet Ordinateur d’être chargées et Installées sur d'autres Ordinateurs et d’être exploitées, visualisées ou autrement Accessibles à partir de ces derniers, par le biais de tout type de connexion (y compris sur Internet ou tout autre réseau non local), à condition que tous les Ordinateurs soient situés dans les locaux professionnels du Client. Pour éviter toute ambiguïté, cette définition exclut tout environnement de cloud computing public, ainsi que tout environnement de cloud computing privé/hybride, où les Ordinateurs utilisés dans ces environnements ne se trouvent pas dans les locaux professionnels du Client.

2. DROITS D'UTILISATION À DISTANCE

2.1 Nonobstant toute disposition contenue dans le Contrat de licence et de services Autodesk applicable régissant, pour le Logiciel couvert, l’Installation et l’Accès par Vous, y compris, mais sans s'y limiter, la section 2.1.1 (absence de concession de licence/activités non autorisées), pendant la Durée de Votre Abonnement multi-utilisateurs ou de Votre Abonnement utilisateur unique, Vous et Vos Utilisateurs autorisés pouvez installer Maya sur un Ordinateur serveur et Accéder à la fonctionnalité Maya Batch sur des Ordinateurs supplémentaires en tant que Produit interne à distance, sous réserve que les conditions suivantes soient satisfaites :

2.1.1 Vous pouvez Installer Maya sur un Ordinateur qui Vous appartient ou que Vous louez, et que Vous contrôlez directement ou par le biais d’une connexion réseau directe, et autoriser l’Accès à la fonctionnalité Maya Batch à partir de plusieurs Ordinateurs, en tant que Produit interne à distance, uniquement par Votre Personnel, uniquement pour Vos Besoins commerciaux internes afin d’effectuer un traitement par lots à distance, tant que le nombre maximum d'Utilisateurs autorisés simultanés ne dépasse pas le Nombre autorisé ou d’autres limites imposées par l'outil Autodesk License Manager (le cas échéant) ;

2.1.2 Pour chaque licence Maya dont vous avez acquis les droits d'Installation ou d'Accès dans le cadre de la Licence réseau que Vous avez obtenue par le biais de Votre Abonnement multi-utilisateurs ou utilisateur unique, Vous et Vos Utilisateurs autorisés pouvez Accéder à la fonctionnalité Maya Batch sur un maximum de dix (10) Ordinateurs en tant que Produit interne à distance. À titre indicatif uniquement :

  • 1 poste Maya = 10 droits d'utilisation à distance de Maya Batch
  • 10 postes Maya = 100 droits d'utilisation à distance de Maya Batch

Ces droits d'Accès supplémentaires sont cumulatifs. Par exemple, si Votre Licence réseau vous donne droit à 5 postes Maya, vous pouvez Accéder à la fonctionnalité Maya Batch sur un maximum de 50 Ordinateurs Vous appartenant, en tant que Produit interne à distance.

2.1.3 Vous acceptez d'activer tous les systèmes de suivi à distance disponibles et de ne pas les désactiver, ainsi que de conserver tous les rapports générés par lesdits systèmes ; et

2.1.4 Vous devez respecter les procédures et les règles (le cas échéant) ponctuellement imposés par Autodesk pour l'Installation de Maya Batch et l’Accès à celui-ci en tant que Produit interne à distance.

2.2 Sauf disposition contraire spécifique dans les présentes, l'Installation de Maya Batch et l'Accès à celui-ci sont soumis aux dispositions du Contrat de licence et de services Autodesk applicables à votre licence Autodesk Maya, telles que modifiées par cette section 2.

2.3 Par les présentes, Vous reconnaissez et acceptez qu'Autodesk n'a aucune obligation de Vous fournir une Assistance concernant l'Installation de Maya Batch ou l'Accès à celui-ci en tant que Produit interne à distance.

2.4 Si Votre Plan de maintenance ou Abonnement (selon le cas) expire ou prend fin de quelque manière que ce soit, Vous perdrez Vos droits en vertu de cette section 2, et vos droits concernant Maya Batch seront déterminés par les dispositions du Contrat de licence et de services Autodesk régissant l’Installation du logiciel et l'Accès à celui-ci.

Pype

Date de prise d’effet : 7 février 2021

Le 14 août 2020, Autodesk a fait l’acquisition de Pype, Inc. (« Pype »), qui est actuellement une filiale entièrement détenue par Autodesk.

Jusqu’à l’intégration totale des Offres Pype au sein des Offres Autodesk :

  • La Déclaration de confidentialité de Pype s’appliquera aux Offres Pype et décrit la façon dont Pype recueille, utilise, stocke et traite les données à caractère personnel Vous concernant ;

  • si Vous suspectez une utilisation non autorisée de Votre compte Pype, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse support@pype.io ;

  • les Offres Pype sont accessibles comme suit :

  • l’Assistance concernant les Abonnements Pype est disponible à l’adresse support@pype.io ;

  • la section « Droit De Retour Pour Remboursement » des Conditions générales (section 2) ne s’applique pas aux abonnements Pype, lesquels ne sont ni annulables ni remboursables ; et

  • si Vous souhaitez annuler un renouvellement automatique de votre ou de vos abonnements Pype, veuillez contacter Pype à l’adresse support@pype.io au plus tard trente (30) jours avant la date d’expiration de la durée alors applicable de Votre abonnement.

Création de compte

Afin d’accéder à une Offre Pype et de l’utiliser, Vous devez créer un compte avec cette Offre Pype spécifique, en fournissant une adresse e-mail valide ainsi que d’autres informations requises.

Votre Contenu

Dans le cadre de Votre utilisation des Offres Pype, Vous pouvez envoyer des supports et des informations, y compris des informations de clôture, des informations financières ou des informations relatives à des projets ou à des appels d’offres, se rapportant à Vous ou à Vos partenaires commerciaux actuels ou potentiels. Tous les supports et informations que Vous créez, envoyez ou chargez dans le cadre des Offres Pype constituent Votre Contenu en vertu des Conditions générales.

Analyses de données

Outre les droits accordés dans les Conditions générales, Pype et Autodesk peuvent également effectuer certaines analyses de données ou autres analyses sur Votre Contenu, utiliser les données et les informations qui en résultent à des fins internes, et divulguer les informations dérivées de Votre Contenu de façon agrégée et anonyme à des tiers ou les communiquer publiquement.

Autodesk Build

Date de prise d’effet : 9 février 2021

Limitations en termes d’appareil

Vous pouvez installer et utiliser les applications mobiles pour Votre Offre Autodesk Build sur au maximum trois (3) appareils mobiles que Vous détenez ou contrôlez.

Autorisation de service de tiers

Si Votre abonnement à une Offre Autodesk Build est acheté par un tiers (par exemple Votre employeur ou un autre tiers qui souhaite mettre cette Offre Autodesk Build à Votre disposition par le biais d’une autorisation de service), ledit tiers détient et contrôle le compte. Ce tiers (i) peut résilier le compte ou votre accès au compte à tout moment et pour un quelconque motif ou sans motif, et (ii) gardera le contrôle sur le contenu client associé à ce compte.

Utilisation de données anonymisées

En ce qui concerne les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans Vos communications avec Autodesk, et en ce qui concerne les données d’utilisation et les autres informations de Votre compte, Vous acceptez qu’Autodesk puisse utiliser toutes ces informations sur une base mondiale, irrévocable, perpétuelle et libre de droits, dans le but de développer et d’améliorer nos Offres, à condition que ces informations aient été traitées de manière à ce que la personne concernée ne soit pas identifiable et que les informations aient été agrégées ou rendues génériques afin qu’elles ne soient pas attribuables à une personne concernée spécifique.

TradeTapp

Date de prise d’effet : 5 mai 2021

Le 23 janvier 2019 Autodesk a fait l’acquisition de TradeTapp, Inc. (« TradeTapp ») qui exerce actuellement ses activités en tant que filiale entièrement détenue par Autodesk.

Jusqu’à l’intégration totale des Offres TradeTapp au sein des Offres Autodesk :

  • la Déclaration de confidentialité de TradeTapp s’applique à l’Offre TradeTapp et décrit la façon dont TradeTapp peut recueillir, utiliser, stocker et traiter des données à caractère personnel Vous appartenant ou Vous concernant ; elle est disponible à l’adresse https://s3.amazonaws.com/www.tradetapp.com/pdf/tradetapp_privacypolicy.pdf ;

  • si Vous suspectez une utilisation non autorisée de Votre compte TradeTapp, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suppport@tradetapp.com ;

  • les Offres TradeTapp sont accessibles à l’adresse https://app.tradetapp.com/#/users/login ;

  • l’Assistance concernant les Abonnements TradeTapp est disponible à l’adresse support@tradetapp.com ;

  • la section « Droit De Retour Pour Remboursement » des Conditions générales (section 2) ne s’applique pas aux abonnements TradeTapp, lesquels ne sont ni restituables ni remboursables ; et

  • si Vous souhaitez annuler le renouvellement automatique de Votre/Vos abonnement(s) TradeTapp, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse support@tradeTapp.com au plus tard trente (30) jours avant la date d’expiration de la durée alors applicable de Votre abonnement.

Eléments/Services de tiers

D’autres utilisateurs de ces Offres peuvent envoyer des éléments et informations à Autodesk, y compris des informations Vous concernant. Lorsque ces éléments et informations sont partagés avec Vous via les Offres, ils constituent des Eléments/Services de tiers en vertu des Conditions générales.

Analyses de données

TradeTapp peut procéder à certaines analyses de données ou à d’autres analyses concernant Votre Contenu et les divulguer de façon agrégée et anonyme à des tiers ou les communiquer publiquement, étant entendu que TradeTapp ne communiquera aucun aspect spécifique de Votre Contenu, excepté à Vous dans le cadre des Offres ou après obtention de votre accord.

Vie privée

Vous reconnaissez qu’en transmettant Votre Contenu dans le cadre des Offres TradeTapp, Vous souhaitez qu’une partie de Votre Contenu comprenant des données à caractère personnel, telles que les profils que Vous créez pour Vous, votre entreprise ou un tiers (par exemple, un partenaire commercial actuel ou futur), soit diffusée et communiquée à d’autres utilisateurs enregistrés des Offres TradeTapp. Pour de plus amples informations, consultez la Déclaration de confidentialité de TradeTapp disponible ici :
https://s3.amazonaws.com/www.tradetapp.com/pdf/tradetapp_privacypolicy.pdf.

Spacemaker

Date de prise d’effet : 14 mai 2021

Le 23 novembre 2020 Autodesk a fait l’acquisition de Spacemaker AS (« Spacemaker  ») qui exerce actuellement ses activités en tant que filiale entièrement détenue par Autodesk.

Jusqu’à l’intégration totale des Offres Spacemaker au sein des Offres Autodesk :

  • la Déclaration de confidentialité de Spacemaker s’applique aux Offres Spacemaker et décrit la façon dont Spacemaker peut recueillir, utiliser, stocker et traiter des données à caractère personnel Vous appartenant ou Vous concernant ;

  • si Vous suspectez une utilisation non autorisée de Votre compte Spacemaker, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse suppport@spacemaker.ai ;

  • les Offres Spacemaker sont accessibles à l’adresse  http://app.spacemaker.ai/projects ; et

  • l’Assistance concernant les Abonnements Spacemaker est disponible à l’adresse support@spacemaker.ai.

Création de compte

Afin d’accéder à une Offre Spacemaker et de l’utiliser, Vous devez créer un compte associé à cette Offre Spacemaker spécifique, en fournissant une adresse e-mail valide ainsi que d’autres informations requises.

Analyses

En plus des droits conférés dans les Conditions générales, Spacemaker et Autodesk peuvent procéder à certaines analyses de données ou à d’autres analyses concernant Votre Contenu, utiliser, à des fins internes, les données et statistiques ainsi obtenues, et divulguer ces données issues de Votre Contenu de façon agrégée et anonyme à des tiers ou les communiquer publiquement.

Autodesk Tandem

Date de prise d’effet : 7 juillet 2021

L’abonnement à Autodesk Tandem est divisé en plusieurs niveaux en fonction du nombre de Ressources associées décrit ci-dessous. Chaque niveau d’abonnement Vous autorise (1) à désigner un nombre illimité d’Utilisateurs autorisés, et (2) à utiliser Autodesk Tandem dans un nombre illimité d’infrastructures. 

Niveau d’abonnement

Gratuit1

Standard

Illimité

Nombre de Ressources associées

1 000 ou moins

5,0002/pack

1 000 000 ou plus

1. disponible avec un nombre limité de fonctionnalités et utilisation autorisée uniquement pour Vos besoins commerciaux internes, sujet à modification ou suppression par Autodesk à tout moment sans notification préalable

2. chaque abonnement Standard ajoutant 5 000 Ressources associées

L’expression Ressource associée désigne tout Élément disposant d’un type de ressource et de données de ressources additionnelles dans le cadre de l’utilisation d’Autodesk Tandem. Le terme Élément désigne tout objet importé dans Autodesk Tandem depuis une source de données, et peut être un élément physique comme un mur, une porte, une fenêtre, un équipement, un luminaire, un meuble, etc. ou un élément logique comme un type, une pièce, un niveau, etc. Les Éléments qui contiennent uniquement des données importées depuis une source de données ne sont pas comptabilisés comme étant des Ressources associées.

Limite d’utilisation : vous pouvez afficher et surveiller Votre utilisation dans Autodesk Tandem. Si Votre utilisation d’Autodesk Tandem dépasse la limite du niveau d’abonnement de Votre achat, Vous devez soit rapidement retirer lesdites Ressources associées, ou émettre un bon de commande ou un devis signé à destination d’Autodesk dans un délai raisonnable (soit pas plus de trente (30) jours civils à compter de la date du premier dépassement) afin d’acquérir les abonnements supplémentaires. Le dépassement constitue un manquement grave aux présentes Conditions d’utilisation.

Toute référence à une « utilisation illimitée » dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation est soumise à des limitations techniques raisonnables qu’Autodesk est libre d’imposer à tout moment et sans notification préalable.